CGV/CGU

Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU) de dm-hypnoseparis.fr

 

Dernière mise à jour : 19/06/2024

 

1. Présentation du Site

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Le site internet dm-hypnoseparis.fr (ci-après "le Site") est édité par DANIELLE MONESTIE AE, exerçant sous le numéro de SIRET 881 617 518 00033, dont le siège social est situé à 96, rue Anatole France 92300 Levallois-Perret, France. Vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@dm-hypnoseparis.fr.

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2. Objet

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) et d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et bénéficier des services proposés par Danielle Monestié.

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3. Acceptation des CGV/CGU

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L'accès au Site et l'utilisation des services proposés impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter.

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4. Services Proposés

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Danielle Monestié propose des services d'hypnose et d’autohypnose à visée de bien-être, incluant, mais sans s'y limiter, les séances individuelles, les séances de groupe et les ateliers. En visio-conférence ou sur site. Les détails des services proposés sont disponibles sur le Site.

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5. Garanties

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Il est rappelé ici que la Prestataire a des obligations de moyens mais pas d’obligation de résultat.

 

6. Avertissements

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Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

Danielle Monestié informe que les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un traitement ou à un suivi médical.

L’hypnose à visée de bien-être comporte des contre-indications qui sont consultables à l’adresse suivante :

https://sup-h.org/particuliers/hypnose

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7. Tarifs et Modalités de Paiement

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Les tarifs des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Danielle Monestié se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Tarifs des Services :

• 80 € par séance individuelle d’une durée d’une heure en séance de suivi et d’une heure et trente minutes en première séance.

• 120 € par séance individuelle d’autohypnose d’une durée de deux heures.

• 60 € par personne pour l’atelier de groupe d’un minimum de trois personnes, durée deux heures et trente minutes.

• Sur devis : Ateliers spécifiques pour les entreprises

Modalités de paiement :

Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :

• Espèce

• Virement bancaire

• Chèque

Les séances doivent être réglées au plus tard le jour de la séance, ou avant la visio-conférence.

Une facture acquittée de votre séance du jour vous sera adressée par mail dans un délai de 72 heures.

 

8. Prise de Rendez-vous et Annulation

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Les rendez-vous peuvent être pris en accédant à la plateforme de réservation PERFACTIV directement ou par le biais des liens disponibles sur le site dm-hypnoseparis.fr ou en contactant Danielle Monestié par téléphone ou par e-mail.

Tout client reconnait avoir pris connaissances des présentes CGV/CGU avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez- vous.

La prise de réservation ou de rendez-vous entraine l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

Toute annulation de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures à l'avance. Passé ce délai, la séance sera facturée sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

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9. Droit de Rétractation

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Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé si la prestation de services a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de rétractation.

 

10. Protection des Données Personnelles

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Danielle Monestié s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

 

11. Responsabilité

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Danielle Monestié s'efforce de fournir sur le Site www.dm-hypnoseparis.fr les informations les plus précises et à jour possibles. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Danielle Monestié ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible. 

Danielle Monestié et www.dm-hypnoseparis.fr ne peuvent pas être tenus responsables des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés et ne sont en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Danielle Monestié ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

 

12. Propriété Intellectuelle

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Tout le contenu du Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Danielle Monestié à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.dm-hypnoseparis.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Danielle Monestié. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

13. REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

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Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :

Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

 

14. Droit Applicable et Juridiction Compétente

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Les présentes CGV/CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant le tribunal compétent, celui où se trouve le siège social, Tribunal de Nanterre.

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15. Plateforme européenne de règlement des litiges.

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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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16. Modifications des CGV/CGU

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Danielle Monestié se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGV/CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les modifications apportées prendront effet dès leur publication sur le Site.

 

17. Contact

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Pour toute question concernant les présentes CGV/CGU, vous pouvez nous contacter à :

Danielle Monestié
96, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret
contact@dm-hypnoseparis.fr
06 28 57 32 86