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Mentions légales

Dernière mise à jour : 19/06/2024

 

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.dm-hypnoseparis.fr les informations suivantes :

 

1.Informations légales

 

Editeur du Site

Nom : DANIELLE MONESTIE AE

Adresse : 96, rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS-PERRET

Siret 881 617 518 00033

Site internet www.dm-hypnoseparis.fr

Responsable de la publication : Danielle Monestié

Responsable de la protection des données : Danielle Monestié

Email : contact@dm-hypnoseparis.fr

Téléphone. : 06 28 57 32 86

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Nanterre

Hébergeur du site :

Nom : Wix 

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : Veuillez cliquer ici

 

 

2. Objet du site

 

Le site www.dm-hypnoseparis.fr à pour objet de faire connaître et promouvoir l’activité de praticienne en hypnose ericksonniene de Danielle Monestié et de faciliter la prise de rendez-vous.

 

 

3.Accessibilité

 

Le site www.dmhypnoseparis.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Danielle Monestié s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Danielle Monestié ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Limitation de responsabilité

Danielle Monestié s'efforce de fournir sur le Site www.dm-hypnoseparis.fr les informations les plus précises et à jour possibles. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Danielle Monestié ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible. 

Danielle Monestié et www.dm-hypnoseparis.fr ne peuvent pas être tenus responsables des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés et ne sont en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Danielle Monestié ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

 

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Danielle Monestié à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.dm-hypnoseparis.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Danielle Monestié. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Informations recueillies et utilisation

Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la législation française et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons, et vos droits concernant ces informations. Elle est disponible sur le lien suivant :

Politique de confidentialité

 

7. Cookies

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8. Liens vers des Sites Tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez. Notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site Web. Danielle Monestié ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Danielle Monestié ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Danielle Monestié se réserve le droit d’accepter ou de refuser un lien hypertexte vers le site dm-hypnoseparis .fr sans avoir à justifier sa décision. Tout lien vers le site www.dm-hypnoseparis.fr devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.

 

9.Conditions générales de vente et conditions d’utilisation

Les conditions générales de vente ainsi que les conditions d’utilisations sont disponibles à la page

CGV/CGU.

 

10. REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :

Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

 

11. Modifications des mentions légales

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous notifierons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. Nous vous conseillons de consulter cette politique de confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de tout changement.

 

12. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant les mentions légales veuillez nous contacter à :

Danielle Monestié
96, rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
ontact@dm-hypnoseparis.fr
06 28 57 32 86

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